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  • : Les Verts d' Aubervilliers
  • : Le Blog de Jean-François Monino, élu Maire Adjoint d'Aubervilliers, est là pour vous informer de son action dans les domaines aussi variés que l:'environnement, les transports, la sécurité, la prévention, la gestion des déchets et les relations internationnales
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  • Jean-François Monino
  • Maire adjoint à la Ville d'Aubervilliers aux travaux,à la Voirie.
Vice Président à Plaine Commune
Président de l'association Aubervilliers Environnement - Aubervilliers Ecologie.
  • Maire adjoint à la Ville d'Aubervilliers aux travaux,à la Voirie. Vice Président à Plaine Commune Président de l'association Aubervilliers Environnement - Aubervilliers Ecologie.

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27 novembre 2007 2 27 /11 /novembre /2007 12:26
 Le dernier conseil municipal devait délibérer sur la vente d’un lot de 153 m² au profit de la CNL ( confédération national du logement). Cette dernière souhaite installer son siège social à Aubervilliers. Le secrétaire départemental de la CNL et élu municipal Karmaniste chargé de la propreté sur la ville, donc juge et partie, avait mobilisé pour la circonstance une trentaine de ses troupes avec l’objectif de faire pression sur tous les élus. Il est vrai que le montage et la présentation de cette opération immobilière posent soucis ;
Travaux d’aménagement effectués sans les autorisations préalables…
Vente à un prix inférieur à celui fixé par le service des domaines qui avait pris en compte les travaux à effectuer ( 900 € le m² au lieu de 1 200). 
Jean-Jacques Karman, maire-adjoint aux finances, qui reproche régulièrement à la municipalité de vendre au prix des domaines qu’il juge trop bas, n’a rien trouvé à redire cette fois-ci, bien au contraire. La séance s’est déroulée dans une ambiance détestable et indigne. Les partisans de la CNL huaient les élus qui s’interrogeaient sur les conditions de cette cession et applaudissaient à tout rompre ceux et celles qui étaient pour. Une majorité relative s’est prononcée pour la vente.
Pour notre part, nous condamnons ce coup de force qui a pesé sur la sérénité des débats. Nous regrettons le manque de transparence de cette opération d’autant plus que le local concerné était idéalement situé pour accueillir une ludothèque qui fait tant défaut à notre ville.
 
Joyeux Noël à toutes et tous.
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commentaires

H
ON S EN FOUT. LE PLUS IMPORTANT C4EST QUE CE TROU SOIT BOUCHE. VOUS AVEZ AS ETE FOUTU DE LE FAIRE PENDANT 10 ANS
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P
Alors pourquoi les Verts n'ont-ils pas voté contre cette délibération, comme les socialistes l'ont fait? Pour rappel, vous vous êtes abstenus! Pour ne pas vous facher avec les militants de la CNL (dont je ne néglige pas l'influence mais bon...) ou avec vos ex-futur (on ne sait plus) partenaires communistes?
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J
1/ La chronologie des faits  Février 2007 : La municipalité loue la parcelle à la CNL Mai : L’architecte (qui n’a pas été consulté) constate des travaux de modification de façade et les conteste. Juin : Le secrétaire départemental de la CNL 93 s ‘adresse au maire pour lui signifier qu’au vu des travaux en cours et ceux à réaliser il souhaite acheter plutôt que louer. Il demande également de réexaminer le prix de cession. mi-juillet  : Dépôt d’une déclaration de travaux au service urbanisme de la ville. Début septembre : Saisine de France-Domaine ( services fiscaux ) pour l’évaluation de la parcelle. ( la dernière évaluation date de 2004 et évaluait le bien à 900€)  Début octobre : Les recommandations de travaux n’ont toujours pas été suivi d’effets. Le 11 octobre : Le maire propose de céder le bien à 900€ le m². Le 29 octobre : Le secrétaire général de la CNL accepte le prix de cession.   Le 12 novembre au bureau municipal: Evelyne Yonnet refuse de rapporter la délibération au conseil municipal au motif que ses nombreuses interrogations n’ont pas eu de réponse. Jean-François Monino émet des réserves sur la transparence et la présentation de l’opération.  Le 17 novembre : Le secrétaire départemental de la CNL déclare à Jean-François Monino qu’il détient un dossier complet prouvant qu’il n’y a aucune entorse aux procédures. Jean-François lui demande de le déposer à son secrétariat. Le 22 novembre  (5 minutes avant le conseil municipal) :Le secrétaire départemental remet à Jean-François Monino les documents promis.Le maire rapporte lui même la délibération. Un journaliste du Parisien qui assistait au conseil dit :Le conseil fut houleux.  Le 05 novembre : Parution d’Aubermensuel. Le grand « rapporteur » présent livre une version très édulcorée des débats sur la délibération. Le 06 novembre : La commission permanente du conseil général enregistre une demande de subvention de la CNL pour un montant de 45 000€.                                                                                                        à suivre…  2/ Ce que dit la loi  Evaluation par France Domaine : article L2241-1 Code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un avis simple (c’est à dire qu’il ne s’impose pas)  Toutefois, la collectivité doit toujours prendre une délibération motivée sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.La cession à un prix inférieur est admise par la jurisprudence lorsqu’elle est justifiée par des motifs d’intérêt général (par exemple : favoriser l’implantation de logements sociaux ou dans le but de favoriser l’accession à la propriété de locataires) et comporte des contreparties suffisants, comme par exemple l’engagement de créer des emplois.Dans le cas contraire, cette vente pourrait être qualifiée de « subvention déguisée » ou «  d’aide indirecte ». 3/ Notre point de vue  3/1 : sur le fond :                            Nous persistons à dire que le montage et la présentation de cette opération immobilière posent soucis. Que les élus se sont retrouvés devant un fait accompli.                            Nous ne sommes pas opposés à ce que la CNL puisse avoir pignon sur rue mais pas à ces conditions. 3/2 : sur la forme :                             Nous condamnons le chantage pseudo idéologique exercé qui consiste à dire ; si vous avez des objections c’est que vous lutter contre la CNL et enfin cette posture de victime qu’emprunte les acteurs de ce scénario cousu de fils blancs.                              4/ Et maintenant      Forts de notre bon droit et des éléments que nous possédons, nous allons interpeller le Contrôle de Légalité de la préfecture de Seine-Saint-Denis.