Le système de Vélos en libre-service

La prise en compte du vélo sur le territoire de l’agglomération

Le système de Vélos en libre-service

Rapporteur : Jean-François MONINO

En 2007 a pu être mené un relevé sur le territoire de Plaine Commune des aménagements cyclables et des dispositifs de stationnement sur le territoire. Ainsi, on recense :

·        30 km d’infrastructures, dont :

-        12 km de bandes ou pistes cyclables ;

-        18 km de zones 30 ;

·        388 places de stationnement (vélo et 2 roues motorisés) sur 43 emplacements.

7 km ont été réalisés depuis 2003 sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération. Les projets de transports sont également le support pour le développement des circulations douces et notamment le vélo.

Cette action a été surtout marquée par le développement des zones apaisées ou zones 30, à Aubervilliers telles que :

-          L’av du président Roosevelt

-          L’av D. Casanova

-          La rue Ernest Prevost

-          Zone 30 Villette 4 Chemins

-          les berges du canal

-          …

I. Les orientations générales

Les vélos sont pris en compte dans tous les documents d’orientations majeurs de la Communauté d’agglomération.

A.    Les plans communautaires de planification

Dans le cadre du Plan des Déplacements Urbains d’Ile-de-France, la réduction de l’usage de l’automobile en ville en faveur des modes de transport alternatifs place le développement des circulations douces comme un enjeu fort en terme de politique de déplacement.

Au niveau du territoire de Plaine Commune, cet objectif est clairement affirmé dans les documents d’orientations stratégiques en cours :

Ø      Le Schéma de Cohérence Territorial

Ø      Le Plan Local des Déplacements

Ø      Le Plan communautaire de l’Environnement (une des fiches action de ce document s’intitule « favoriser les déplacements doux (piétons, vélos) et les transports en commun »

Ø      et les PLU au niveau des communes

Ainsi, le projet de Plan Local de Déplacements de Plaine Commune approuvé par le Conseil communautaire du 26 juin 2007 et soumis à enquête publique a identifié les circulations douces comme un axe prioritaire à développer.

Au terme de l’enquête publique le PLD sera approuvé par le Conseil communautaire de janvier 2008 sur la base des conclusions du rapport du commissaire enquêteur rendues autour du 20 décembre.

B.    Le Plan Communautaire des circulations douces

L’élaboration d’un plan communautaire des circulations cyclables s’inscrit donc dans la continuité et comme une déclinaison opérationnelle du PLD.

Le bureau communautaire du 20 décembre 2006 a validé les orientations générales et actions à engager pour l’année 2007, à savoir

-          Elaborer les documents de référence d’une politique communautaire en faveur des circulations cyclables. Il s’agit notamment de la formalisation du « cahier des aménagements cyclables » élaboré dans le cadre du Collectif Espaces Publics et du schéma directeur des itinéraires des aménagements cyclables.

-          Promouvoir le vélo au travers d’une manifestation. Ainsi a été organisée la 1^ère balade urbaine à vélo réunissant une centaine de participants le 22 septembre 2007

-          Assurer un suivi des actions par la mise en place d’un comité des circulations cyclables

Ces propositions ont fait l’objet d’une présentation dans les différents bureaux municipaux dont celui d’Aubervilliers.

C.    Le comité vélo

Conformément à la décision du bureau communautaire, le comité vélo a été mis en place le 4 juillet 2007 et est composé d’élus et d’associations cyclables, à savoir :

·        Daniel DESBIENDRAS (Villetaneuse),

·        Stéphane PRIVE (Saint-Denis);

·        Claudie GILLOT-DUMOUTIER (Saint-Denis) ;

·        Jean-François MONINO (Aubervilliers) ;

·        Denis REDON (Epinay-sur-Seine) ;

·        Michel CHABASSE (Stains) ;

·        Danielle HAENN (La Courneuve) ;

·        François COLOMBANI (Pierrefitte-sur-Seine) ;

·        Philippe MONGES (Ile-Saint-Denis).

·        associations vélo (dont l’AUT…)

Le travail du comité s’appuie sur les orientations générales définies par le Plan Local de Déplacements (PLD) et par le Collectif Espaces Publics (CEP).

II. le marche de mobilier urbain : un atout pour le developpement du velo

A.   Rappel du contexte

Le mobilier urbain (abribus, panneaux d’affichage d’information, sanisettes…) est de la compétence de Plaine Commune depuis le transfert de la gestion de l’espace public en 2003. Ainsi, les bureaux communautaires du 8 novembre 2006 et du 25 avril 2007, ont validé les principes généraux concernant le montage, les prestations, et le calendrier d’un nouveau marché à passer à l’échelle du territoire.

 Il est envisagé de conclure le nouveau contrat pour une période de quinze ans, à l’instar des autres contrats de ce type. Le contrat devrait prendre effet en octobre 2008.

L’élaboration de ce marché s’est accompagnée de plusieurs phases de validation et de concertation :

-         Phase de recensement des mobiliers démarrée en juillet 06 par la demande faite auprès de chaque ville de transmettre les contrats en cours

-         Le Bureau communautaire du 8 novembre 2006 qui a validé les éléments de cadrage du marché

-         Mise au point du cahier des charges avec les directions de la communication des villes (25 avril 2007)

B.    La prise en compte du vélo

L’équilibre financier du contrat sera apporté par le potentiel publicitaire que la société pourra exploiter sur le territoire de Plaine Commune.

En se basant sur le mobilier actuellement posé avec des faces publicitaires, celui-ci représente près de 1 020 emplacements exploitables.

La « valeur » de ce potentiel « publicitaire » constitue l’élément essentiel du marché.

Dans ce cadre, il est envisagé de se servir du contrat pour impulser le développement de l’usage du vélo en ville.

Ainsi, le cahier des charges intègre la mise à disposition par le titulaire du marché d’une flotte de vélos en libre service d’un minimum de 300 vélos ce qui représente environ 20 stations.

C.    La procédure et le calendrier

a)   La procédure

La procédure retenue par le bureau communautaire du 25 avril 2007 est le dialogue compétitif. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur ne doit fixer aux entreprises que les performances, le niveau de service à atteindre et les besoins à satisfaire. C’est une obligation de résultats plutôt qu’une obligation de moyens.

b) Le calendrier

Trois candidats (les sociétés Jean-Claude Decaux, Clear Channel et CBS Outdoor) ont été retenus par la Commission d’Appel d’Offres du 26 septembre 2007.

La dénonciation des contrats existants impose un début de marché le 22 octobre 2008. Néanmoins l’objectif est d’attribuer le marché au bureau délibératif du 27 février 2008, afin de préparer au mieux l’installation des nouveaux mobiliers et la dépose des anciens.

Le calendrier suivant a été retenu :

29 octobre 2007 : envoi du cahier des charges aux candidats admis à dialoguer

7 décembre 2007 : remise de la première offre par les candidats

18 déc.07 – 22 janv. 08: phases de dialogues avec les candidats

13 février 2008 : proposition d’attribution du marché par la CAO

27             février 2008 : bureau délibératif, attribution du marché

III. Extension du dispositif velib’ parisien aux villes de la couronne parisienne

Après une première étape, qui connaît pour l’heure un certain succès, la Ville de Paris a décidé de proposer aux communes qui lui sont limitrophes l’extension de son service de vélos mis en libre service, appelé Vélib. Cette deuxième étape, présentée le 16 octobre, complète le dispositif actuel intra-muros qui compte 1451 stations et 20 000 vélos à la fin de l’année, et a pour objectif d’apporter une réponse à une demande de déplacements de proximité.

Cette phase complémentaire se caractérise par les éléments suivants:

Alors que la première étape a été financée par l’affichage publicitaire, la deuxième, d’un coût annuel de 7 millions d’euros sera financée par la ville de Paris.

a) du point de vue juridique

Cette offre supplémentaire fait l’objet d’un avenant au contrat passé avec la société JC Decaux qui sera soumis au Conseil de Paris le 2 décembre. S’agissant d’un avenant cette offre nouvelle doit être d’une part limitée, pour ne pas modifier l’économie générale du marché, et d’autre part réputée d’intérêt parisien pour justifier son caractère extra-municipal.

Ainsi l’extension :

-         prévoit environ 300 stations, 7500 bornes et 4500 vélos

-         concerne les 29 communes qui jouxtent directement Paris

Un document cadre sera soumis au conseil de Paris de décembre qui permettra de conclure des conventions particulières avec les communes ou les communautés qui désirent voir réaliser sur leur territoire l’extension du dispositif Vélib.

b) du point de vue financier

Du point de vue financier  le système de la gratuité a été privilégié par la Plaine Commune car il apparaît plus facile de mise en œuvre. Il est rappelé que pour l’usager le coût du service se décompose en deux éléments ; l’abonnement (29 € annuel, 5 € hebdomadaire et 1 € journalier) et la consommation (gratuite la première demi heure, puis progressive toutes les demi-heures suivantes). Une caution de 150 euros est par ailleurs systématiquement demandée.

c) du point de vue de la localisation de l’implantation des stations

La localisation des emplacements d’implantation des stations Vélib’ a été confiée par la ville de Paris à L’APUR (Atelier Parisien d’URbanisme). Les critères pris en compte par la ville de Paris sont les suivants :

-         la localisation répond aux déplacements Paris-banlieue de type rayonnant, les grands axes de liaison en direction de Paris seront privilégiés.

-         les stations ne vont pas au-delà de 1,5km de la limite parisienne ce qui correspond à un trajet de moins de 30 minutes

-         le choix des emplacements a été défini en fonction de la demande potentielle en terme de déplacements et cela au regard des caractéristiques urbaines actuelles (densité de population, d’emploi, de commerces….).

-         seules les villes limitrophes ayant une « frontière » commune avec Paris sont concernées par le dispositif d’extension. Ainsi, pour Plaine Commune seules les villes d’Aubervilliers et de Saint-Denis sont concernées.

d) déclinaison du dispositif sur le territoire de Plaine Commune

Les études techniques préalables de localisation des stations et d’implantations sont pilotées par la direction de la voirie et des déplacements en partenariat étroit avec l’APUR.

Une première réunion technique avec les services de l’Apur et de la ville de Paris a eu lieu le 14 novembre dernier, au cours de laquelle ont été proposés des emplacements pour l’implantation de 22 stations, dont :

-         11 stations à Aubervilliers soit 165 vélos

-         5 stations à Saint Denis (quartier de la Plaine) soit 105 vélos :

La carte ci-jointe rassemble la proposition de répartition des 22 stations.

Il appartiendra aux élus locaux de conduire selon leurs propres modalités les démarches de concertation en direction des usagers et de la population. A noter que pour répondre aux contraintes indiquées plus haut les stations sont prévues sur les axes de liaison Paris- banlieue. Ces axes sont dans la plupart des cas des voies départementales et l’implantation des stations nécessitera l’accord préalable du Conseil Général.

e) une offre complémentaire à définir

Le dispositif propre à Plaine Commune, dans le cadre du marché de mobilier urbain publicitaire en cours, sera complémentaire et interconnecté au dispositif parisien et répondra aux demandes de déplacements entre les communes de la communauté et inter banlieue.

f) le planning de mise en oeuvre

Du point de vue de l’échéancier de réalisation il est prévu d’approuver la convention particulière à passer avec la Ville de Paris au Conseil Communautaire du mois de février 2008.

Le démarrage des travaux peut, dans les meilleurs des cas, être programmé au cours du premier trimestre 2008 avec une mise en service à l’été 2008.

Il est demandé au bureau municipal

concernant les orientations générales en matière de développement de l’usage du vélo de prendre acte :

- que l’on recense sur le territoire de Plaine Commune en 2007:

·        30 km d’infrastructures, dont :

-        12 km de bandes ou pistes cyclables ;

-        18 km de zones 30 ;

·        388 places de stationnement (vélo et 2 roues motorisés) sur 43 emplacements.

- que 7 km ont été réalisés depuis 2003 sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération. Les projets de transports sont également le support pour le développement des circulations douces et notamment le vélo.

- que cette action a concerné plusieurs opérations sur Saint-Denis (le centre ville avec le plateau « priorité piéton », les berges du canal…) et surtout a été marquée par le développement des zones apaisées ou zones 30,

- que les vélos sont pris en compte dans tous les documents d’orientations majeurs de la Communauté d’agglomération,

- que le projet de Plan Local de Déplacements de Plaine Commune qui sera approuvé par le Conseil communautaire de janvier 2008 a identifié les circulations douces comme un axe prioritaire à développer,

- que conformément à la décision du bureau communautaire et suite à l’avis favorable des bureaux municipaux, un comité vélo constitué d’élus communautaires et locaux et d’associations des usagers chargé de travailler sur ces aspects a été mis en place en 2007,

- que conformément à la demande du bureau municipal Saint-Denis, Plaine Commune a intégré dans le cahier des charges du marché de mobilier urbain (abribus, panneaux d’affichage d’information, sanisettes…) en cours de renouvellement la mise à disposition par le titulaire du marché d’une flotte de vélos en libre service pour impulser le développement de l’usage du vélo en ville

- que la procédure retenue par le bureau communautaire du 25 avril 2007 pour le renouvellement de ce marché est le dialogue compétitif avec comme objectif l’objectif l’attribution du marché au bureau délibératif du 27 février 2008