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  • : Les Verts d' Aubervilliers
  • : Le Blog de Jean-François Monino, élu Maire Adjoint d'Aubervilliers, est là pour vous informer de son action dans les domaines aussi variés que l:'environnement, les transports, la sécurité, la prévention, la gestion des déchets et les relations internationnales
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  • Jean-François Monino
  • Maire adjoint à la Ville d'Aubervilliers aux travaux,à la Voirie.
Vice Président à Plaine Commune
Président de l'association Aubervilliers Environnement - Aubervilliers Ecologie.
  • Maire adjoint à la Ville d'Aubervilliers aux travaux,à la Voirie. Vice Président à Plaine Commune Président de l'association Aubervilliers Environnement - Aubervilliers Ecologie.

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 11:34

Note sur les premiers éléments de cadrage de l'agenda 21 qui doit passer ce soir en Bureau Municipal.
 

L’Agenda 21

à Aubervilliers

 

Bureau municipal du 19 janvier 2009

Rapporteur : Jean-François Monino

Premiers éléments de cadrage

 

I)                    Les grandes tendances contemporaines

 

Comment continuer de vivre dans un système économique globalisé se basant sur une croissance infinie de la production sur une planète dont les ressources naturelles sont limitées ? C’est la grande question de notre temps, celle du défi écologique.

 

Au rythme actuel, l’humanité, pour soutenir la croissance de son économie, opère des prélèvements sur la biosphère si importants et si rapides que la capacité de régénération du milieu naturel n’est plus possible. Les terres arables, l’eau, les énergies fossiles, etc., se raréfient, tandis que le nombre d’habitants de cette planète continue à augmenter. Et si l’ensemble des êtres humains souhaite vivre selon le mode de vie américain, il ne faudra pas moins de 9 planètes semblables à la Terre pour assurer leur consommation. Pour une vie à l’Européenne, ce sera déjà 5 planètes. Or, jusqu’à preuve du contraire, nous n’en avons qu’une seule.

 

La hausse brutale et importante du prix du baril de pétrole au cours de l’année dernière (150 dollars en juillet 2008) a montré toute la fragilité du système. Elle n’était qu’un signe avant-coureur de la crise économique et écologique globale, dont les premiers symptômes graves s’observent depuis quelques mois.

 

Fonte des glaciers, élévation du niveau des océans, tornades, cyclones et autres ouragans en augmentation, ces phénomènes sont dus au réchauffement global de la température à la surface du globe. Et il ne fait guère plus de doute, hormis peut-être pour Claude Allègre, les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, créé en 1988 et mandaté par les Nations Unies) en tous cas le confirment, que ce réchauffement est la conséquence de l’activité humaine, pratiquant toujours plus la combustion d’énergie fossile pour ses besoins, transports et chauffage essentiellement.

 

Ce dérèglement généralisé de l’ordre naturel peut provoquer également des effets sociaux dramatiques. Ainsi tout au long de l’année 2008, on a pu observer des phénomènes que certains croyaient pourtant ne plus jamais avoir à observer au 21ième siècle, des émeutes de la faim, au Mexique, en Afrique ou encore en Haïti, pour cause de pénuries de céréales. Celles-ci sont générées par la hausse du prix des matières premières, conséquence directe de la raréfaction des ressources due à l’activité humaine. La boucle est bouclée. Nous n’avons jamais créé autant de richesses dans l’histoire de l’Humanité et celles-ci n’ont jamais été aussi mal réparties.    

 

Et il n’y a pas que le réchauffement climatique. L’activité humaine constitue également un grave danger pour la biodiversité, qui a tendance à se réduire comme peau de chagrin : la faune et la flore perdent leur habitat naturel du fait du morcellement des espaces par les infrastructures, routes, voies ferrées, aéroports, et la croissance exponentielle des villes.

 

La perte de certains de ces espaces naturels signifie également la perte de terres, de zones d’habitation pour des communautés rurales. En Inde, en Chine, en Indonésie, au Brésil, dans tous ces pays dits « émergents » ou « en voie de développement », qui veulent prendre part avec nous au grand banquet des pilleurs de la nature, des habitants se font chasser de leurs terres au nom du « progrès » économique. Ils viennent ainsi augmenter le contingent des laissés-pour-compte de la Globalisation, vivant dans des conditions misérables dans les favelas, slums et autres bidonvilles aux portes de gigantesques métropoles dans lesquelles se loger, se nourrir, respirer, devient mission impossible.

 

Qualité de notre environnement et bien être pour tous vont de paire. Or ce sont principalement les pays riches qui continuent de piller sans vergogne les ressources naturelles et les premières victimes de ce comportement irresponsable sont les plus précaires parmi leur population et tous les autres dans les pays du Sud, qui, de plus, se heurtent à des murs de plus en plus hauts au Nord lorsqu’ils cherchent à fuir la misère.

 

II)                  Genèse de l’Agenda 21

 

La Communauté internationale a tout de même pris conscience de ce sombre constat et a cherché à se doter d’outils pertinents pour répondre à ce défi majeur de la crise écologique. Ainsi, dès 1970, le Club de Rome tout d’abord, dans son rapport historique « halte à la croissance », cherche à faire prendre conscience aux dirigeants du monde de l’impasse d’une croissance économique infinie pour assurer la consommation de l’espèce humaine.

 

Pour la première fois, réagissant à ce rapport, la Conférence mondiale des Nations Unies sur l’Environnement se réunit alors à Stockholm en 1972. A cette occasion est créée la Commission Mondiale pour l’Environnement et le Développement, présidée par le premier ministre norvégien de l’époque, madame Bruntland. Un fameux rapport, dit « rapport Bruntland », est alors publié en 1987 et une de ses idées fortes est la nécessité du principe « penser globalement, agir localement ». Il en ressort également pour la première fois en France le concept de « développement durable ».

 

Il s’agit d’ « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

 

C’est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliqué à la croissance et reconsidéré à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux de la planète

 

Ensuite, du 3 au 14 juin 1992, un deuxième Sommet de la Terre se réunit à Rio de Janeiro, au Brésil, en présence de 173 chefs d’Etat et de Gouvernement, qui consacre le concept de développement durable. Celui-ci doit être capable de concilier trois « piliers » : « le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement ». C’est lors de cette conférence historique qu’est adopté l’Agenda 21, plan d'action pour le XXIe siècle.

 

  

III)                L’Agenda 21 local

 

A-     Les principes

 

Doté de 40 chapitres, l’Agenda 21 décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :

 

Ø      la santé

Ø      le logement

Ø      la pollution de l'air

Ø      la gestion des mers, des forêts et des montagnes

Ø      la désertification

Ø      la gestion des ressources en eau et de l’assainissement,

Ø      la gestion de l’agriculture

Ø      la gestion des déchets

Ø      la pauvreté

 

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28[1] de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : c’est ainsi que naît l’Agenda 21 local.

 

En France, la démarche Agenda 21 des collectivités territoriales s’appuie également sur des fondements législatifs :

 

-          loi Voynet, 1999

-          loi sur la coopération intercommunale, 1999

-          loi d'orientation agricole (LOA), 1999

-          fameuse loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), 2000

-          loi démocratie de proximité, 2002

 

Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

 

Le terme agenda est à comprendre au sens anglo-saxon du terme, à savoir programme. Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects :

 

Ø      économiques 

Ø      sociaux et culturels

Ø      environnementaux.

 

Enfin un tel projet doit être imaginé avec la plus large participation de la population et des acteurs (associations, entreprises, administrations).


Il s’agit de bien comprendre en effet que si, au final, l’Agenda 21 consiste en un plan d'actions programmées, sa méthode d'élaboration est tout aussi importante que son résultat final car, en réalité, les deux sont interdépendants.


Gandhi disait : « Les moyens peuvent être comparés à une graine et la fin à un arbre; et il existe le même rapport intangible entre les moyens et la fin qu'entre la graine et l'arbre ».


A contrario donc de la doctrine classique de Machiavel, la fin ne saurait justifier les moyens.

Quelle que soit la nature de la structure qui s'engage dans un agenda 21, il s'agit bien de réorienter les actions de celle-ci à la lumière des principes du développement durable. Cela exige comme premier impératif l'implication de toutes les parties prenantes.


Pour une collectivité territoriale, les parties prenantes sont les élus, les services, les « grands acteurs » (associations, administrations, établissements publics, syndicats professionnels…) et bien sûr les citoyens.


Le deuxième impératif consiste en la réalisation d'un diagnostic préalable à l'échange avec les parties prenantes, visant à donner à tous un constat commun, une base de travail de laquelle partir.


L'ambition d'un tel programme nécessite la mobilisation de tous mais plus particulièrement du plus haut responsable de la structure (directeur, président, maire[    ou chef de l'entité territoriale…).


Cette démarche est itérative, c'est-à-dire pérenne. Un agenda 21 doit être en évolution permanente, pour améliorer son efficacité. D'où l'utilité d'une évaluation continue des actions mises en place qui nécessite une batterie d'indicateurs.

B-    Les étapes


Un agenda 21 local est un processus qui s'élabore le plus souvent sur 3 ou 4 ans. Les principales étapes de sa rédaction en sont le diagnostic, la concertation et l'écriture du plan d'actions.


Le diagnostic se compose de deux volets :


- un état des lieux du territoire : son histoire, ses ressources, ses atouts, ses faiblesses


- une évaluation des politiques menées au regard du développement durable.


Ce double apport donne les informations nécessaires à l'engagement d'un dialogue avec les acteurs du territoire et les habitants.


La concertation fait partie intégrante de la démarche[2]. Cela suppose souvent une révolution de la part des institutions dans leur manière de concevoir leur action.


L'écriture du plan d'actions doit restituer les propositions émises durant la concertation en les hiérarchisant et en les disposant selon un calendrier, d'où le nom d'Agenda. Le plan doit pouvoir être évalué au moyen d'indicateurs fiables et crédibles.


Concrètement, cela signifie que chaque proposition est analysée en termes de pertinence globale et vis-à-vis des compétences de la collectivité, d'incidence financière mais aussi en termes d'impacts environnementaux et sociaux.


Ce plan est ensuite soumis aux élus qui le modifient avant de le voter : on entre alors dans la phase de mise en œuvre de l'agenda 21, qui, en théorie, n'est jamais terminée[3].


IV)             
Un Agenda 21 à Aubervilliers

 

A-     le contexte


Dans le cadre d’un Agenda 21 local, notre ville d’Aubervilliers constitue en quelque sorte une « terre de mission », un laboratoire grandeur nature particulièrement pertinent pour la mise en œuvre d’une politique de développement durable :


Pendant des décennies, le territoire a été sacrifié aux impératifs de la croissance économique :


- habitat ouvrier de mauvaise qualité


- nombreuses constructions routières et autoroutières


- implantations d’industries lourdes extrêmement polluantes


- transports en commun réduits


La liste est loin d’être exhaustive mais ces choix, auxquelles on peut ajouter un contexte de crise économique quasi permanent depuis 1973, ont engendré pollution des sols, nuisances sonores importantes, pollution de l’air, précarité énergétique, niveau élevé de chômage, précarisation et phénomènes d’insécurité en augmentation, inhérents à cet état de fait, manque de commerces de qualité, crise du logement, insalubrité, problèmes de santé, etc.


Ces phénomènes constituent aujourd’hui le lot quotidien d’une bonne partie des Albertivillariens. L’Agenda 21 local est à cet égard un outil pertinent pour soigner les effets dévastateurs des choix économiques effectués sur ce territoire depuis des décennies.


B-   
La méthodologie

1.      Le principe de subsidiarité pour une bonne articulation des territoires


Aubervilliers est à l’initiative et fait partie depuis l’an 2000 de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, qui regroupe huit villes du département de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse).


Plaine Commune s’engage dans un Agenda 21 local, de même que certaines de ses communes constitutives qui ont montré leur volonté d’adopter une stratégie active en matière d’Agenda 21. C’est le cas de L’Ile Saint-Denis, de Saint Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte, de Stains qui a déjà entamé les démarches plus avant et maintenant d’Aubervilliers.


Une question majeure consiste donc à savoir quelle articulation mettre en œuvre entre les différents agendas 21 d’échelon communal avec celui de la communauté d’agglomération de Plaine Commune, sachant que les compétences sont « partagées ».
Il est donc proposé une approche permettant la réelle mise en œuvre du principe de subsidiarité, à l’image de ce qui existe entre l’Union européenne et ses Etats membres. Le principe de subsidiarité est un principe juridique et politique selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. C’est tout simplement la recherche du niveau pertinent d'action publique.


Il s’agit d’avoir une approche stratégique en réalisant une action de développement durable à l’échelle de territoire où elle aura le plus d’efficience. Les agendas 21 locaux sur Plaine Commune peuvent ainsi être menés de front dans l’articulation la plus complète qui soit.


Le rapport d’ores et déjà élaboré par Plaine Commune en janvier 2008 propose que le diagnostic, les actions de formation / sensibilisation et les premières réflexions sur les enjeux et les orientations soient communs aux deux échelles communale et intercommunale.


La stratégie et le plan d’action seraient quant à eux du ressort de chacune des entités administratives en fonction des compétences et des politiques de chacune.


2.     
Les documents sur lesquels s’appuyer


Concernant la phase de réalisation du diagnostic, il ne s’agit certainement pas de repartir de zéro au prétexte de la mise en place d’un outil Agenda 21 local. Il faut au contraire s’appuyer sur les nombreux documents existants et les articuler entre eux par le biais de l’approche développement durable de l’Agenda 21.


Ainsi les bases de travail en terme de documents cadres stratégiques sont multiples:


- 
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en matière d’organisation du territoire
-Le PCE (Plan Climat Energie) en matière de gestion des économies d’énergie
-Le PLH (Plan Local de l’Habitat) en matière de logement
-Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) en matière d’évaluation des besoins et mobilités sociales


Ou encore en matière purement économique :


-
Le Schéma de Cohérence Commercial
-
Le Schéma Directeur Hôtelier
-
Le Plan Pour L’Emploi, etc.
 

L’objectif de l’Agenda 21 n’est certainement pas de se substituer à tous ces documents, il n’y a pas de temps à perdre, mais de leur proposer un cadre, une cohérence stratégique.


Mais l’Agenda 21 se réservera toutefois quelques actions spécifiques pour garantir cette cohérence au moyen d’un cadre d’orientations stratégiques et d’un plan d’actions.

3.      Les étapes de l’élaboration


Les étapes successives d’un Agenda 21 sont :


- Le lancement de la démarche : recherche d’un bureau d’étude, montage des instances de concertation et de pilotage


- La réalisation d’un diagnostic prospectif


- L’établissement d’une stratégie et d’un plan d’action


- La mise en place d’outils de suivi / évaluation.


L’objectif est que la démarche soit complètement lancée au cours du deuxième semestre 2009 pour aboutir en fin d’année 2010.

4.      Un fonctionnement transversal

Le lancement et la mise en œuvre de l’Agenda 21 d’Aubervilliers nécessitent une approche transversale, décloisonnée des missions de chacune des directions, de chacun des services de la ville. Cela constitue une nouvelle approche, une nouvelle philosophie.

Chaque direction, chaque service, chaque agent doit intégrer le développement durable dans l’ensemble de ses missions. Le pilotage doit donc être situé à un niveau qui permette l’autorité nécessaire, donc au niveau du collectif de la direction générale.

5.      Un budget spécifique


Un chargé de mission Agenda 21 est d’ores et déjà envisagé au niveau de Plaine commune pour 2009 qui se consacrera entièrement à la mise en place de l’Agenda 21 communautaire. La question qui se pose alors est de savoir si Aubervilliers doit avoir un chargé de mission qui se consacrerait à plein temps à la déclinaison albertivillarienne de l’Agenda 21 réalisé par Plaine Commune. La question n’est pas encore tranchée.


Au-delà d’un poste, une enveloppe budgétaire minimale est à envisager pour lancer rapidement la phase de diagnostic, puis le travail d’élaboration, en concertation la plus large possible avec les habitants. Des réunions publiques Agenda 21 devront donc être organisées tout au long du processus, impliquant également un coût.

Au niveau de Plaine Commune, le coût total de l’élaboration de son Agenda 21 communautaire a été estimé à 200 000 euros répartis sur deux exercices budgétaires (2009 et 2010). Pour Aubervilliers, toujours selon  le principe de subsidiarité, le coût de la phase d’élaboration de l’Agenda 21 local sera donc par définition nettement moindre. Surtout, une optique de développement durable appliquée dans tous les secteurs procure à moyen et long terme des gains économiques et sociaux certains.


6.     
Le cadre de référence


La France
a adopté en 2003 sa Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) se fixant comme objectif la mise en place de 500 agendas 21 en 5 ans. Une circulaire datée du 13 juillet 2006 met en place un cadre de référence pointant 5 finalités :


- lutter contre les changements climatiques,


- conserver la biodiversité et protéger les milieux,


- promouvoir la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,


- viser l’épanouissement de tous les êtres humains sans hypothéquer sur la possibilité des générations futures de le faire également


- engager une dynamique de développement des modes de production et de consommation responsables (moins polluants et non prédateurs en terme des ressources et de milieux).


Cinq éléments déterminants y sont également avancés : participation des acteurs / coproduction, organisation du pilotage, transversalité, évaluation, stratégie d’amélioration continue.


Depuis le Grenelle de l’environnement, qui malheureusement ressemble de plus en plus à une coquille vide (on pouvait raisonnablement s’y attendre), tous ses éléments ont été réaffirmés en principe, même si dans les faits les projets d’infrastructures en cours ou à venir ne sont guère pour nombre d’entre eux grenello-compatibles[4].


7.     
Premier acte


-Travailler en partenariat avec l’ARENE


L’Agence Régionale de l’Environnement et de l’Energie a été sollicitée par Plaine Commune pour apporter son aide au cadrage de la démarche d’Agenda 21 en lien avec les villes volontaires. Une prestation de 5 jours est prévue ce mois de janvier 2009, ponctuée de rencontres avec les élus et d’analyse des documents existants. Les éléments glanés lors de ces journées permettront d’affiner les différents éléments de cadrage d’ores et déjà décrits.


-Elaborer l’Agenda 21 local en collaboration constante avec le Conseil général


L’assemblée départementale du Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté, le 18 décembre 2008, la première étape d’un Agenda 21 départemental, mené en partenariat avec le cabinet ACADIE, le Conseil de développement durable et des habitants du département. L’Agenda 21 albertivillarien devra prendre en compte les différents aspects soulignés par le travail du Conseil général en la matière.   


-
Travailler de concert avec Plaine Commune et la région Ile de France


La Région Ile
de France a ouvert un appel à projet en faveur des Agendas 21 locaux afin d’encourager leur développement. Une session est ouverte dont la date limite est le 1er mars 2009. Il est envisagé d’y déposer un dossier commun avec la communauté d’agglomération et les villes volontaires qui la composent (pour le moment L’Ile Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte, Saint Denis et Aubervilliers). Cette démarche permettra d’obtenir une subvention majorée venant encourager cette approche mutualisée. La base pour Plaine commune est de 70.000 euros pour la phase de diagnostic et de 100.000 euros pour la stratégie et le plan d’action.


Conclusion :

 

Au vue de ces différents éléments, il est demandé au Bureau Municipal :

 

- d'acter le lancement de l'Agenda 21 albertivillarien,

 

- d'approuver les premiers éléments de cadrage en lien avec la mise en place de l'Agenda 21 Communautaire et des autres villes volontaires de l'agglomération,

 

- d'autoriser le dépôt d'un dossier commun, au nom de Plaine Commune, auprès du Conseil Régional D'Ile De France, dans le cadre de l'appel à projet Agenda 21 ».



[1] Extrait du chapitre 28 : « les collectivités locales jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable ».

[2] C’est la notion de « gouvernance ».

[3] Principe de l'amélioration continue, et de l'adaptation au contexte changeant

[4] Voir à ce propos le site de l’Alliance pour la Planète :  http://www.lalliance.fr/

 

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